Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 9 avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations proposées par Castimedia, société éditrice du site https://temoignagespro.com, dans le cadre de la réalisation de témoignages clients professionnels (formats texte et/ou vidéo) pour des clients agissant exclusivement à des fins professionnelles.

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Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Castimedia, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 750 416 497, dont le siège social est situé au 3 allée des Charmilles, 77420 Champs-sur-Marne, propose à ses clients professionnels des prestations de réalisation, rédaction, production et livraison de témoignages clients, sous différents formats.

L'acceptation d'un devis ou d'une proposition commerciale émise par Castimedia vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute condition contraire posée par le client, notamment dans ses propres conditions générales d'achat, sera inopposable, sauf acceptation formelle et écrite de Castimedia.

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Article 2 – Description des services

Castimedia propose des prestations de création de témoignages clients, pouvant inclure, selon les besoins exprimés dans le devis :

• • Des interviews (par téléphone, visio ou sur site)
• • La rédaction de témoignages pour site web, blog, livres blancs, présentations commerciales, etc.
• • La captation vidéo de témoignages (sur site du client ou d'un tiers)
• • Le montage professionnel et la livraison de vidéos prêtes à l'emploi
• • Le conseil éditorial ou scénaristique sur la forme du témoignage

Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé précisant le périmètre, les livrables, les modalités et délais de réalisation.

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Article 3 – Commande et validation

La commande devient ferme et définitive à la signature du devis ou de la proposition commerciale, accompagnée du règlement de l'acompte indiqué.

Aucune prestation ne sera engagée avant la réception de ces deux éléments. Toute modification ultérieure devra faire l'objet d'un avenant écrit et validé par les deux parties.

Castimedia se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande dans les cas suivants :

• • Informations client incomplètes ou erronées
• • Inexécution ou non-paiement antérieur
• • Projet incompatible avec les valeurs ou conditions éthiques de Castimedia

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Article 4 – Conditions financières

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La facturation s'effectue comme suit :

• • Acompte obligatoire à la commande, sauf accord contraire (intégralité due à la commande si le montant est modéré)
• • Solde à la livraison des livrables, sauf mention spécifique dans le devis

Les conditions de paiement sont de 30 jours nets à compter de la date de facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées, calculées sur la base du taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

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Article 5 – Réalisation et livraison

Les délais de livraison sont précisés dans le devis. Castimedia s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés, sans pouvoir être tenu à une obligation de résultat.

Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (contacts à interviewer, validations, documents, disponibilités) dans les temps impartis.

Pour les tournages vidéo sur site, les frais logistiques et de déplacement sont à la charge du client et font l'objet d'une ligne spécifique dans le devis ou d'un ajustement convenu en amont.

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Article 6 – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le devis, les droits d'exploitation des contenus livrés (vidéo ou texte) sont entièrement cédés au client dès le paiement intégral de la prestation.

Cela inclut les droits de reproduction, représentation, adaptation, traduction et diffusion, pour tous supports, sans limitation de durée ni de territoire.

Restent la propriété exclusive de Castimedia :

• • Les méthodes de travail, outils, scénarios types, modèles de questions, fichiers sources non destinés à la livraison
• • Les rushs vidéo non utilisés (sauf demande écrite contraire du client)

Castimedia se réserve le droit de mentionner le projet à des fins de référencement commercial (portfolio, site web, réseaux sociaux), sauf opposition expresse et écrite du client.

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Article 7 – Obligations des parties

Obligations de Castimedia :

• • Fournir les prestations avec soin, professionnalisme et dans les règles de l'art
• • Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution du projet

Obligations du client :

• • Fournir les éléments et informations nécessaires au bon déroulement du projet
• • Être disponible pour les validations, interviews, rendez-vous éventuels
• • Régler les montants dus dans les délais convenus

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Article 8 – Résiliation – Annulation

Prestations ponctuelles :

Une fois le devis accepté et l'acompte réglé, la commande ne peut être annulée. En cas d'abandon par le client, les sommes engagées restent dues, y compris les éventuels frais déjà exposés.

Prestations récurrentes (abonnement ou accompagnement sur 6 ou 12 mois) :

Le client peut résilier le contrat à tout moment, avec préavis d'un mois, par écrit. Toute période entamée reste due.

Castimedia se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations (retard répété de paiement, mauvaise foi manifeste, comportement entravant la bonne réalisation du projet).

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Article 9 – Responsabilité

Castimedia est soumise à une obligation de moyens, et ne peut garantir un résultat commercial (conversion, trafic, notoriété) des contenus livrés.

La responsabilité de Castimedia ne saurait être engagée pour :

• • Des retards causés par des éléments extérieurs (manque de disponibilité des clients, éléments non fournis…)
• • Un usage détourné, inapproprié ou non conforme aux lois par le client des contenus livrés
• • Des pertes indirectes (préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires, etc.)

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Article 10 – Données personnelles

Dans le cadre de l'exécution de la prestation, Castimedia peut être amenée à collecter des données à caractère personnel (contacts à interviewer, coordonnées, etc.). Ces données sont utilisées exclusivement pour la bonne réalisation des services commandés.

Le client peut à tout moment exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant le délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : contact@temoignagespro.com

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

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Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, non résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Castimedia, soit le Tribunal de commerce de Meaux, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.